Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de mise à jour : 28 juin 2024
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre MyDashCam et ses clients. Le site MYDASHCAM.FR est exploité par Tzecom, dont le siège social est situé :
Tzecom
E-mail : hello@mydashcam.fr
2. Acceptation des Conditions
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions se produisent, notre responsabilité ne pourra être engagée.
4. Commandes
Les commandes sont passées en ligne sur notre site web. Une commande n’est définitive qu’après confirmation par MyDashCam. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur notre site. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Nous nous engageons à livrer dans un délai de 6 à 12 jours ouvrables. En cas de retard, nous vous informerons par e-mail. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à votre charge. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet.
9. Retours et Remboursements
En cas de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Les retours doivent être effectués conformément aux instructions mentionnées dans notre politique de retours disponible sur notre site.
10. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.
11. Responsabilité
MyDashCam ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. La responsabilité de MyDashCam sera limitée au montant de la commande.
12. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés impliquées dans l'exécution des services et commandes. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité et de conformité légale.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site MyDashCam sont la propriété exclusive de MyDashCam. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans l'autorisation expresse de MyDashCam.
14. Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question concernant notre politique ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :
E-mail : hello@mydashcam.fr
Téléphone : +33 7 67 75 71 58 (Lundi au Samedi : 9h - 18h)
Date de dernière modification : 28/07/2024